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Dahir

Dahir n° 1-11-153 du 17 août 2011

portant promulgation de la loi n° 33-11 portant modification des articles 32, 37, 38, 39, 63 et 431 du code de procédure civile.

L'essentiel

Le dahir n° 1-11-153 du 17 août 2011 portant promulgation de la loi n° 33-11 portant modification des articles 32, 37, 38, 39, 63 et 431 du code de procédure civile est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-11-153
Date de l'acte
17 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5975 du 5 septembre 2011, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-11-15317 août 2011 : Date de l'acte ; 15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 201117 août 201115 septembre 201117 août 2011 : Date de l'acte15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5978 du 15 septembre 2011, page 7

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