BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5978 du 15 septembre 2011

Page 1 sur 80

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Centième année - N° 5978

16 chaoual 1432 (15 septembre 2011)

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT

EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale.. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan.... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller....... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncièr... 250 DH 300 DH Edition de traduction officiel... 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

our de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Organisation judiciaire du Royaume.

Dahir n° 1-11-148 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 34-10 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume... ..... 2074

Code de procédure civile.

Dahir n° 1-11-149 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 35-10 modifiant et • complétant le code de procédure civile tel qu'approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974). 2075

Dahir n° 1-11-153 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 33-11 portant modification des articles 32, 37, 38, 39, 63 et 431 du code de procédure civile.. 2077

Code de procédure pénale.

Dahir n° 1-11-150 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 36-10 modifiant et complétant la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale.….. .... .... 2078

Pages Organisation des juridictions de proximité et

leur compétence.

Dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence.…...... ...... 2080

Code pénal.

Dahir n° 1-11-152 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 10-11 modifiant et complétant l'article 517 du code pénal......... . . . . 2084

Protocole portant plan tarifaire préférentiel

relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique (PRETAS) et Protocole relatif aux règles d'origine concernant ledit plan.

Dahir n° 1-11-154 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n°54-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique (PRETAS), et du Protocole relatif aux règles d'origine concernant ledit plan adoptés par le Royaume du Maroc lors de la 24ème session • du COMCEC tenue à Istanbul du 20 au 24 octobre 2008. 2084

Sommairen° 5978

Actes cités sur cette page