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Dahir

Dahir n° 1-11-149 du 17 août 2011

portant promulgation de la loi n° 35-10 modifiant et • complétant le code de procédure civile tel qu'approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974). 2075

L'essentiel

Le dahir n° 1-11-149 du 17 août 2011 portant promulgation de la loi n° 35-10 modifiant et • complétant le code de procédure civile tel qu'approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974). 2075 est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-11-149
Date de l'acte
17 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5975 du 5 septembre 2011, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-11-14917 août 2011 : Date de l'acte ; 15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 201117 août 201115 septembre 201117 août 2011 : Date de l'acte15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5978 du 15 septembre 2011, page 1

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  • Dahir n° 1-11-154 du 17 août 2011

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  • Loi n° 54-10 du 17 août 2011

    portant approbation, quant au principe, de la ratification du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique (PRETAS), et du Protocole relatif aux règles d'origine

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BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.

  • Dahir n° 1-11-148 du 17 août 2011

    portant promulgation de la loi n° 34-10 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.

    page 4

  • Loi n° 35-10 du 17 août 2011

    modifiant et complétant le code de procédure civile tel qu'approuvé par le dahir portan: toi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974).

    page 5

Voir les 40 actes du BO n° 5978

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