Loi n° 10-11 du 17 août 2011
modifiant et complétant l'article 517 du code pénal.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 10-11 modifiant et complétant l'article 517 du code pénal.
Le dahir n° 1-11-152 du 17 août 2011 portant promulgation de la loi n° 10-11 modifiant et complétant l'article 517 du code pénal est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 2084 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant l'article 517 du code pénal.
formant Code pénal
portant promulgation de la loi n°54-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique (PRETAS), et du
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique (PRETAS), et du Protocole relatif aux règles d'origine
BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.
portant promulgation de la loi n°54-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique (PRETAS), et du
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Protocole portant plan tarifaire préférentiel relatif au régime des préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique (PRETAS), et du Protocole relatif aux règles d'origine
modifiant et complétant l'article 517 du code pénal.
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