Loi n° 34-10 du 17 août 2011
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 34-10 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
Le dahir n° 1-11-148 du 17 août 2011 portant promulgation de la loi n° 34-10 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 2074 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
modifiant et complétant le code de procédure civile tel qu'approuvé par le dahir portan: toi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974).
portant promulgation de la loi n° 35-10 modifiant et • complétant le code de procédure civile tel qu'approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974). 2075
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