Loi
Loi n° 34-10 du 17 août 2011
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
L'essentiel
La loi n° 34-10 du 17 août 2011 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume est publiée au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 2074 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 34-10
- Date de l'acte
- 17 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5978 du 15 septembre 2011, page 2074 (page 4 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5975 du 5 septembre 2011, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5978 du 15 septembre 2011, page 4
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Dahir portant loi n° 1-74-338 du 15 juillet 1974
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BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.
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portant promulgation de la loi n° 35-10 modifiant et • complétant le code de procédure civile tel qu'approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974). 2075
Mentions dans le Bulletin officiel
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