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Loi

Loi n° 34-10 du 17 août 2011

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.

L'essentiel

La loi n° 34-10 du 17 août 2011 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume est publiée au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 2074 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
34-10
Date de l'acte
17 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5975 du 5 septembre 2011, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 34-1017 août 2011 : Date de l'acte ; 15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 201117 août 201115 septembre 201117 août 2011 : Date de l'acte15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5978 du 15 septembre 2011, page 4

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BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.

  • Dahir n° 1-11-148 du 17 août 2011

    portant promulgation de la loi n° 34-10 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.

    page 4

  • Loi n° 35-10 du 17 août 2011

    modifiant et complétant le code de procédure civile tel qu'approuvé par le dahir portan: toi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974).

    page 5

  • Dahir n° 1-11-149 du 17 août 2011

    portant promulgation de la loi n° 35-10 modifiant et • complétant le code de procédure civile tel qu'approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974). 2075

    page 1

Voir les 40 actes du BO n° 5978

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