BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5978 du 15 septembre 2011

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N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

2072

Pages Statut particulier du Centre arabe pour la

prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles. Dahir n° 1-11-156 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011)

portant promulgation de la loi n° 06-11' portant approbation, quant au principe, de la ratification du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire le 4 mars 2004 ..... 2085

Traité sur le droit des marques.

Dahir n° 1-96-179 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Traité sur le droit des marques fait à Genève le 27 octobre 1994. .... 2085

Protocole contre la fabrication et le trafic

illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.

Dahir n° 1-07-137 du 1ªr ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 200........ .... 2086

Convention relative à la promotion de la

négociation collective.

Dahir n° 1-02-47 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention n° 154 concernant la promotion de la négociation collective adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-septième (67) session tenue à Genève le 19 juin 1981. 2091

Convention relative aux droits des personnes

handicapées.

Dahir n° 1-08-143 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le générale 13 décembre 2006, et le Protocole facultati........... 2091

Convention internationale contre le dopage •

dans le sport.

Dahir n° 1-09-45 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture «UNESCO », faite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage....... ... . . 2091

Pages Fonds d'entraide familiale. - Conditions et

procédures pour bénéficier des prestations. Décret n° 2-11-195 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris

pour l'application des dispositions de la loi nº41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale.... 2121

Budget général pour l'année 2011. l'année -

Ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement. Décret n° 2-11-499 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011)

portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement - Charges communes .... .... 2121

Douane. - Modification du droit d'importation

applicable à certains produits.

Décret n° 2-11-256 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) portant modification du droit d'importation applicable à certains produits....... ..... .... 2122

Homologation du règlement technique relatif

à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins.... .... 2136

Etablissements pharmaceutiques. - Fonctions

techniques des directeurs techniques et des directeurs commerciaux.

Arrêté de la ministre de la santé n° 2092-11 du 30 chaabane 1432 (1°' août 2011) définissant les fonctions techniques des directeurs techniques et des directeurs commerciaux exerçant dans les exerçant établissements pharmaceutiques. ... 2136

-

TEXTES PARTICULIERS

-

Banque centrale populaire. - Prise de

participation dans le capital de sociétés :

• Société civile immobilière « Foncière UIR ».

Décret n° 2-11-450 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la Société civile immobilière « Foncière UIR »............. 2138

Actes cités sur cette page