Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Banque centrale populaire (BP) à prendre une participation dans le capital de la Société civile immobilière « Foncière UIR ».
Le décret n° 2-11-450 du 17 août 2011 autorisant la Banque centrale populaire (BP) à prendre une participation dans le capital de la Société civile immobilière « Foncière UIR » est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 2138 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Université internationale de Rabat », par abréviation « UIR S.A ».
BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Université internationale de Rabat », par abréviation « UIR S.A ».
autorisant l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME) à prendre une participation dans le capital de la société « INMAA S.A ».
définissant les fonctions techniques des directeurs techniques et des directeurs commerciaux exerçant dans les établissements pharmaceutiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-450. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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