BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5978 du 15 septembre 2011

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N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

2136

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est homologué, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins.

Ce règlement peut être consulté aux services de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

ART. 2. - Les plants visés à l'article premier ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par le ministre chargé de l'agriculture. Ceux-ci sont tenus de déclarer en avril et en septembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires leurs achats, leurs ventes et leurs stocks en plants.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5976 du 9 chaoual 1432 (8 septembre 2011).

Arrêté de la ministre de la santé n° 2092-11 du 30 chaabane 1432 (1er août 2011) définissant les fonctions techniques des directeurs techniques et des directeurs commerciaux exerçant dans les établissements pharmaceutiques.

LA MINISTRE DE LA SANTE,

Vu la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie promulguée par le dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006), notamment ses articles 85 et 90 ;

Vu le décret n° 2-07-1064 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques, notamment son article 69;

Après avis du conseil national de l'ordre des pharmaciens,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret n° 2-07-1064 sus-visé, les fonctions techniques des directeurs techniques et des directeurs commerciaux exerçant dans les établissements pharmaceutiques industriels et grossistes répartiteurs sont définies comme suit :

Section première. — Fonctions techniques des directeurs techniques et des directeurs commerciaux des établissements pharmaceutiques industriels

ART. 2. - Les directeurs techniques exerçant dans les établissements pharmaceutiques industriels sont chargés de :

- veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur applicables aux établissements pharmaceutiques industriels ;

- veiller au respect des règles de déontologie ;

- veiller à l'application rigoureuse des règles de bonnes pratiques de fabrication (BPF);

- informer immédiatement le pharmacien responsable de tout écart à la législation et à la réglementation en vigueur ; - participer avec la direction générale à l'élaboration de la

trésorerie et à la fixation des objectifs de la politique industrielle ;

- superviser et coordonner au niveau de l'unité de production, l'ensemble des activités techniques suivantes : fabrication, entretien et maintenance, gestion de la production ;

-coordonner les études d'investissements industriels et veiller au développement du savoir-faire technique de l'établissement pharmaceutique, à l'efficacité des moyens de production et à l'optimisation des installations industrielles ;

- optimiser l'utilisation des moyens mis à leur disposition concernant les locaux, les installations, les équipements et les ressources humaines et financières ;

-assurer la production dans le cadre de la trésorerie et dans le respect des procédures, des coûts et des délais ;

- superviser la rédaction des procédures et des dossiers d'instruction de la fabrication ;

- superviser les plannings de fabrication compte tenu des prévisions de ventes et des stocks de matières premières, d'encours et de produits finis ;

- veiller au maintien et au développement des compétences humaines des équipes techniques.

ART. 3. - Les directeurs commerciaux exerçant dans les établissements pharmaceutiques industriels sont chargés de :

- superviser l'activité commerciale dans le respect de la législation et de la réglementation, des règles éthiques et déontologiques et des procédures en vigueur;

- informer immédiatement le pharmacien responsable de tout écart à la législation et à la réglementation en vigueur ; - définir la stratégie commerciale de l'établissement

pharmaceutique avec la direction générale et assurer, notamment :

• l'étude et le lancement de nouveaux produits ou services ;

• la mise sur le marché et l'information du lancement de

nouveaux produits ;

• l'application de la politique de prix clients et des conditions de ventes ;

• le suivi et l'amélioration de l'évolution des parts de marchés ;

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