BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5978 du 15 septembre 2011

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N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011) BULLETIN OFFICIEL 2135

Codification Désignation des Produits d'Importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires

90.28 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs

pour leur étalonnage. 7 9028.10 |00|00

9028.20 - Compteurs de liquides 7 10 - d'eau:

- non montés :

7 - sans bache 2,5 7 19 - avec bâche 25 kg 7 90 - autres...

91|00 autres :

7

9028.30 - Compteurs d'électricité

9028.90 - Parties et accessoires

- - de compteurs d'eau : 7 13|00 - bâches 10 kg 7 17/00 • - autres 2,5 kg 7 90|00 - autres. 2,5 kg

90,29