N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011) BULLETIN OFFICIEL 2135
Codification Désignation des Produits d'Importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires
90.28 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs
pour leur étalonnage. 7 9028.10 |00|00
9028.20 - Compteurs de liquides 7 10 - d'eau:
- non montés :
7 - sans bache 2,5 7 19 - avec bâche 25 kg 7 90 - autres...
91|00 autres :
7
9028.30 - Compteurs d'électricité
9028.90 - Parties et accessoires
- - de compteurs d'eau : 7 13|00 - bâches 10 kg 7 17/00 • - autres 2,5 kg 7 90|00 - autres. 2,5 kg
90,29