Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME) à prendre une participation dans le capital de la société « INMAA S.A ».
Le décret n° 2-11-452 du 17 août 2011 autorisant l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME) à prendre une participation dans le capital de la société « INMAA S.A » est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 69 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant n° 2-10-571 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) autorisant la BCP à prendre une participation de 23
BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.
autorisant la Banque centrale populaire (BP) à prendre une participation dans le capital de la Société civile immobilière « Foncière UIR ».
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Université internationale de Rabat », par abréviation « UIR S.A ».
autorisant la société Holding financière de participations et d'investissements (Fipar-Holding) à . prendre des participations dans des sociétés opérant dans les secteurs des industries, des services et des infrastructures.
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