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Décret

Décret n° 2-11-452 du 17 août 2011

autorisant l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME) à prendre une participation dans le capital de la société « INMAA S.A ».

L'essentiel

Le décret n° 2-11-452 du 17 août 2011 autorisant l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME) à prendre une participation dans le capital de la société « INMAA S.A » est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 69 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-452
Date de l'acte
17 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5976 du 8 septembre 2011, page 71 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-45217 août 2011 : Date de l'acte ; 15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 201117 août 201115 septembre 201117 août 2011 : Date de l'acte15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5978 du 15 septembre 2011, page 69

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BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.

  • Décret n° 2-11-451 du 17 août 2011

    autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Université internationale de Rabat », par abréviation « UIR S.A ».

    page 68

  • Décret n° 2-11-453 du 17 août 2011

    autorisant la société Holding financière de participations et d'investissements (Fipar-Holding) à . prendre des participations dans des sociétés opérant dans les secteurs des industries, des services et des infrastructures.

    page 70

Voir les 40 actes du BO n° 5978

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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