N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Pages • Université internationale de Rabat « VIR S.A ». Décret n° 2-11-451 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011)
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Université internationale de Rabat », par abréviation « UIR S.A »........... .... 2138
Agence nationale pour la promotion de la
petite et moyenne entreprise. - Prise de participation dans le capital de la société « INMAA S.A ».
Décret n° 2-11-452 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) autorisant l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME) à prendre une participation dans le capital de la société « INMAA S.A »... 2139
Société Holding financière de participations
et d'investissements « Fipar-Holding ». - Prise de participations dans des sociétés opérant dans les secteurs des industries, des services et des infrastructures.
Décret n° 2-11-453 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) autorisant la société Holding financière de participations et d'investissements (Fipar-Holding) à prendre des participations dans des sociétés opérant dans les secteurs des industries, des services et des infrastructures.. •*• 2140
Compagnie générale immobilière. - Prise de
participation dans le capital de la société dénommée « Golf Management Maroc S.A ». Décret n° 2-11-454 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011)
autorisant la (CGI) à prendre une participation dans le capital de la société denommée « Golf Management Maroc S.A »... .... 2141
Caisse centrale de garantie :
• Prise de participation dans le fonds de Capital Investissement dénommé : « 3P Fund ».
Décret n° 2-11-455 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) autorisant la Caisse centrale de garantie (CCG) à prendre une participation dans le fonds de Capital Investissement dénommé « 3P Fund »... .... 2141
• Prise de participation dans le fonds de Capital Investissement dénommé : « PME croissance ». Décret n° 2-11-456 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011)
autorisant la Caisse centrale de garantie (CCG) à prendre une participation dans le fonds de Capital Investissement dénommé « PME croissance ».......... 2142
«Rose de Kelâat M'Gouna - Dadès». -
Reconnaissance d'appellation d'origine. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime
1° 1399-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Rose de Kelâat M'Gouna - Dades » et homologation du cahier des charges y afférent...... .. . . 2143
2073
Pages Reconnaissance d'indication géographique :
• « Fromage de chèvre Chefchaouen ».
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1398-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant reconnaissance de l'indication géographique « Fromage de chèvre Chefchaouen » et homologation du cahier des charges y afférent. .... 2144
• « Figue de Barbarie d'Ait Baâmrane ».
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 143? (24 juin 2011) portant reconnaissance de l'indication géographique « Figue de Barbarie d'Ait Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent...... .... 2146
Approbation d'un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2332-11 du 9 joumada / 1432 (13 avril 2011) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Bas Drâa » conclu, le 10 rabii | 1432 (14 février 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r./ » et « RWE DEA AG »............. 2147
.... Approbation d'un accord pétrolier.
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2333-11 du 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) approuvant l'accord pétrolier « Foum Assaka Offshore » conclu, le 30 joumada I 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited »..... 2147
... . . Permis de recherche des hydrocarbures.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1969-11 du 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures d'hydrocarbures dit «TSELFAT» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Transatlantic Maroc Ltd ».. 2148
.... Fonds de garantie des accidents de la
circulation. - Désignation d'un commissaire du gouvernement.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2180-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation........ 2149