Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Caisse centrale de garantie (CCG) à prendre une participation dans le fonds de Capital Investissement dénommé « PME Croissance ».
Le décret n° 2-11-456 du 17 août 2011 autorisant la Caisse centrale de garantie (CCG) à prendre une participation dans le fonds de Capital Investissement dénommé « PME Croissance » est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 2142 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.
autorisant la (CGI) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Golf Management Maroc S.A ».
autorisant la Caisse centrale de garantie (CCG) à prendre une participation dans le fonds de Capital Investissement dénommé « 3P Fund ».
portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Rose de Kelâat M'Gouna - Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-456. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.