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Décret

Décret n° 2-11-456 du 17 août 2011

autorisant la Caisse centrale de garantie (CCG) à prendre une participation dans le fonds de Capital Investissement dénommé « PME Croissance ».

L'essentiel

Le décret n° 2-11-456 du 17 août 2011 autorisant la Caisse centrale de garantie (CCG) à prendre une participation dans le fonds de Capital Investissement dénommé « PME Croissance » est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 2142 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-456
Date de l'acte
17 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5976 du 8 septembre 2011, page 75 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-45617 août 2011 : Date de l'acte ; 15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 201117 août 201115 septembre 201117 août 2011 : Date de l'acte15 septembre 2011 : Publication, BO n° 5978 du 15 septembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5978 du 15 septembre 2011, page 72

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