Décret n° 2-11-454 du 17 août 2011
autorisant la (CGI) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Golf Management Maroc S.A ».
Décret
autorisant la Caisse centrale de garantie (CCG) à prendre une participation dans le fonds de Capital Investissement dénommé « 3P Fund ».
Le décret n° 2-11-455 du 17 août 2011 autorisant la Caisse centrale de garantie (CCG) à prendre une participation dans le fonds de Capital Investissement dénommé « 3P Fund » est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 71 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la (CGI) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Golf Management Maroc S.A ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.
autorisant la (CGI) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Golf Management Maroc S.A ».
autorisant la société Holding financière de participations et d'investissements (Fipar-Holding) à . prendre des participations dans des sociétés opérant dans les secteurs des industries, des services et des infrastructures.
autorisant la Caisse centrale de garantie (CCG) à prendre une participation dans le fonds de Capital Investissement dénommé « PME Croissance ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-455. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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