Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
Arrêté
portant reconnaissance de l'indication géographique « Fromage de chèvre Chefchaouen » et homologation du cahier des charges y afférent.
L'arrêté n° 1398-11 du 27 mai 2011 portant reconnaissance de l'indication géographique « Fromage de chèvre Chefchaouen » et homologation du cahier des charges y afférent est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 2144 (page 74 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
portant promulgation de la loi n° 25-06
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité
BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.
portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Rose de Kelâat M'Gouna - Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent.
autorisant la Caisse centrale de garantie (CCG) à prendre une participation dans le fonds de Capital Investissement dénommé « PME Croissance ».
portant reconnaissance de l'indication géographique « Figue de Barbarie d'Ait Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1398-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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