BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5978 du 15 septembre 2011

Page 74 sur 80

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5978 -- 16 chaoual 1432 (15-9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

2144

ART. 5.- Les conditions de production, de récolte et de conditionnement de la rose d'appellation d'origine «Rose de Kelâat M'Gouna - Dadès» sont les suivantes :

1) Les opérations de production, de récolte et de conditionnement de la rose d'appellation d'origine « Rose de Kelâat M'Gouna - Dadès» doivent être réalisées dans l'aire géographique mentionnée à l'article 3 ci-dessus ;

2) Les roses doivent provenir exclusivement de rosiers de la variété visée à l'article 4 ci-dessus ;

3) La plantation doit être réalisée entre le mois de' novembre et de mars de l'année suivante dans des tranchées de 40 cm de profondeur. Les souches doivent être serrées de façon à avoir dès le départ une haie dense. La floraison normale s'obtient à partir de la troisième année :

4) L'eau utilisée pour l'irrigation doit provenir soit des Oueds Dadès ou M'goun, soit des puits aménagés au bord dudit Oued. L'irrigation localisée est possible en système intensif. Les eaux d'irrigation sont caractérisées par leur pH neutre et leur richesse en sels minéraux ;

5) La fertilisation doit consister dans l'apport d'une fumure de fond riche en matière organique, en potasse et en phosphore afin d'assurer une alimentation minérale convenable de la plante et d'éviter une extension latérale des racines ;

6) Les anciennes branches et les rejets de base doivent être enlevés chaque année, les meilleurs sont conservés pour la multiplication. Il ne faut conserver, par touffe, que 3 à 4 rameaux vigoureux qui n'ont pas porté de fleurs. La taille doit être pratiquée avant fin janvier afin de limiter l'extension latérale ou apicale de la culture ;

7) Le désherbage doit s'effectuer de façon manuelle ou au moyen d'herbicides homologués en cultures florales ;

8) La cueillette doit se faire tôt le matin au cours des mois d'avril et de mai. Elle peut être réalisée sous deux formes : boutons floraux ou pétales et fleurs entières ;

9) Les fleurs et/ou les boutons fermés ou à peine ouverts sont cueillis par les cueilleuses qualifiées, à la main, et déposés avec soin dans des paniers et/ou des sacs accrochés autour de la taille ;

10) Le séchage doit se faire rapidement à l'ombre dans un endroit sec, ventilé et sombre pour éviter la pourriture et conserver la couleur des fleurs.

11) Les produits doivent être conditionnés et emballés avec soin dans des emballages inviolables permettant de les protéger et préserver leur qualité.

ART. 6. - Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « Ecocert Maroc sarl », qui procède conformément au pian de contrôle prévu par le cahier des charges précité et délivre aux producteurs inscrits auprès de ladite société, la certification des produits obtenus.

ART.7.- Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage de la rose bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Rose de Kelâat M'Gouna - Dadès » doit comporter les indications suivantes :

- la mention « Appellation d'origine protégée Rose de

Kelâat M'Gouna - Dadès » ou « AOP Rose de Kelâat M'Gouna - Dadès » ;

- le logo officiel de l'AOP tel que publié en annexe au décret sus visé nº2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi 1°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

— la référence de « Ecocert Maroc sarl ».

Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.

Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.

ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 joumada II 1432 (27 mai 2011).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5976 bis du 11 chaoual 1432 ( O . eptembre 2011).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1398-11 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant reconnaissance de l'indication géographique « Fromage de chèvre Chefchaouen » et homologation du cahier des charges y afférent.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 25-06, relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada | 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 25 rabii II 1432 (30 mars 2011),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est reconnue l'indication géographique « Fromage de chèvre Chefchaouen », demandée par l'association nationale ovine et caprine pour le fromage obtenu dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.

ART. 2. - Seul peut bénéficier de l'indication géographique « Fromage de chèvre Chefchaouen », le fromage produit produit exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.

Actes cités sur cette page