Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
Arrêté conjoint
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Bas Drâa » conciu, le 10 rabii | 1432 (14 février 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l »
L'arrêté conjoint n° 2332-11 du 13 avril 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5978 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2011, page 77 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'accord pétrolier
relatif à l’organisation de la circulation
du 28 rejeb 1432 (1°* juillet 2011) approuvant l'accord pétrolier « Foum Assaka Offshore » conclu, le 30 joumada 1 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco» et « Pathfinder H
BO n° 5978 du 15 septembre 2011, édition française : 80 pages, 40 actes.
du 28 rejeb 1432 (1°* juillet 2011) approuvant l'accord pétrolier « Foum Assaka Offshore » conclu, le 30 joumada 1 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco» et « Pathfinder H
portant reconnaissance de l'indication géographique « Figue de Barbarie d'Ait Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent.
du 28 rejeb 1432 (1°" juillet 2011) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TSELFAT » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Transatlantic Maroc Ltd ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2332-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.