BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5978 du 15 septembre 2011

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N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011) m

BULLETIN OFFICIEL

ART. 6. - L'indication géographique « figue de barbarie d'Ait Baâmrane » s'applique exclusivement aux fruits frais entiers et aucun produit dérivé de cette figue, notamment jus, confiture et compote, ne peut prétendre à cette indication géographique.

ART. 7. - Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « Normacert Sarl », qui procède conformément au plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité et délivre aux producteurs, et aux conditionneurs inscrits auprès de ladite société la certification des produits obtenus.

ART. 8. - Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage de la figue bénéficiant de l'indication géographique « Figue de barbarie d'Aît Baâmrane », doit comporter les indications suivantes :

- la mention « Indication géographique protégée Figue de barbarie d'Aît Baâmrane » ou « IGP Figue de barbarie d'Aît Baâmrane » ;

- le logo officiel de l'indication géographique protégé tel

que publié en annexe au decret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

- La référence du « Normacert Sarl ».

Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.

Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.

ART. 9. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rejeb 1432 (24 juin 2011).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5976 bis du 11 chaoual 1432 (10 septembre 2011).

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2332-11 du 9 joumada I 1432 (13 avril 2011) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Bas Drâa » conciu, le 10 rabii | 1432 (14 février 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG ».

-

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34;

2147

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003);

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1738-08 du 27 chaabane 1429 (29 août 2008) approuvant l'accord pétrolier « Bas Drâa » conclu, le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et « RWE DEA AG » ;

Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu, le 10 rabii | 1432 (14 février 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG » relatif à l'extension de trois mois de la période initiale de validité des permis de recherche dénommés « Bas Drâa 1 à 10 » suivie de deux périodes complémentaires successives de trois années et de deux années et trois mois,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Bas Drâa » conclu, le 10 rabii I 1432 (14 février 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r.J » et « RWE DEA AG ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 joumada I 1432 (13 avril 2011).

La ministre de l'énergie,

es mines, de l'eau • Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5976 du 9 chaoual 1432 (8 septembre 2011).

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2333-11 du 28 rejeb 1432 (1°* juillet 2011) approuvant l'accord pétrolier « Foum Assaka Offshore » conclu, le 30 joumada 1 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco» et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et

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