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N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011)
BULLETIN OFFICIEL
complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'accord pétrolier « Foum Assaka Offshore » conclu, le 30 joumada I 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Foum Assaka offshore » comprenant quatre permis de recherche dénommés « Foum Assaka offshore 1 à IV », situés en offshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu, le 30 joumada 1 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Foum Assaka offshore ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rejeb 1432 (1°" juillet 2011).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5976 du 9 chaoual 1432 (8 septembre 2011).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1969-11 du 28 rejeb 1432 (1°" juillet 2011) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TSELFAT » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Transatlantic Maroc Ltd ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16' mars 2000), notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1821-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Transatlantic Maroc Ltd » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1918-06 du 15 joumada Il 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «TSELFAT » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Transatlantic Maroc Ltd » ; •
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis permis de recherche d'hydrocarbures « TSELFAT » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd » en date du 8 novembre 2010 ;
Vu l'avis de la direction de développement minier relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de presse,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures «TSELFAT » est prorogé pour une première période complémentaire de 18 mois à compter du 10 janvier 2011.
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 451,3 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points A à N de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X
-
A 468785 420000 B 500000 420000
500000 426000
510000 426000
510000 420000
508200 420000
508200 419135
492250 419135
492250 404000
467510 404000
492250 412975
471720 412975
471720 416165
468785 416165