BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5978 du 15 septembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011)

b) Par la ligne droite joignant le point N au point A.

ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première prorogation peuvent faire l'objet de demandes de permis de recherche.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011).

AMINA BENKHADRA.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2180-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 133 et 139,

2149

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est nommé commissaire du gouvernement

•

auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation, M. Mustapha Lebbar, ingénieur en chef.

ART. 2. - L'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 765-02 du 19 safar 1423 (3 mai 2002) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile est abrogé.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publie au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5976 bis du 11 chaoual 1432 (10 septembre 2011).

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