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BULLETIN OFFICIEL
N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3014-11 du 2 chaoual 1432 (1er septembre 2011) approuvant l'accord pétrolier « Cap Boujdour Offshore », conclu le 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'accord pétrolier, conclu le 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Cap Boujdour Offshore » comprenant quinze permis de recherche dénommés « Cap Boujdour Offshore I à XV », situés en offshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier, conclu le 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Cap Boujdour Offshore ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 chaoual 1432 (Jer septembre 2011).
La ministre de l'énergie, des
mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2615-11 du 21 ramadan 1432
(22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº 1823-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1823-08 du 21 ramadan 1429
(22 septembre 2008) accordant le permis de recherche recherche des des hydrocarbures dit « Bas Drâa 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG» ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2332-11 du 9 joumada I 1432 (13 avril 2011) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Bas Drâa» conclu, le 10 rabii | 1432 (14 février 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté n° 1823-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Bas Drâa 1 » est « délivré pour une période initiale de deux années et neuf mois à « compter du 29 août 2008. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 ramadan 1432 (22 août 2011).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem" 1433 (5 décembre 2011).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2616-11 du 21 ramadan ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1824-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1824-08 du 21 ramadan 1429
(22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG » ;