BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6004 du 15 décembre 2011

Page 144 sur 155

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2658

BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'cau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2332-11 du 9 joumada 1 1432 (13 avril 2011) approuvant l'avenant nºl à l'accord pétrolier « Bas Drâa» conclu, le 10 rabii 1 1432 (14 février 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG »,

• ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1824-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Bas Drâa 2 » est « délivré pour une période initiale de deux années et neuf mois à « compter du 29 août 2008. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et . publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 ramadan 1432 (22 août 2011).

AmInA BENKHADRA.

• Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2617-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1825-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1825-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux: sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG » ;

•Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2332-11 du 9 joumada 1 1432 (13 avril 2011) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Bas Drâa» conclu, le 10 rabii l 1432 (14 février 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro- • Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1825-08 du 2! ramadan 1429 (22 septembre 2008) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)

« Article 3. - Le permis de recherche « Bas Drâa 3 » est « délivré pour une période initiale de deux années et neuf mois à « compter du 29 août 2008. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

: Rabat, le 21 ramadan 1432 (22 août 2011).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2618-11 du 21 ramadan. 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1826-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1826-08 du 21 ramadan 1429

(22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2332-11 du 9 joumada | 1432 (13 avril 2011) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Bas Drâa» conclu, le 10 rabii | 1432 (14 février 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté n° 1826-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Bas Drâa 4» est « délivré pour une période initiale de deux années et neuf mois à « compter du 29 août 2008. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 ramadan 1432 (22 août 2011).

AMiNA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011).

Actes cités sur cette page