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BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'cau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2332-11 du 9 joumada 1 1432 (13 avril 2011) approuvant l'avenant nºl à l'accord pétrolier « Bas Drâa» conclu, le 10 rabii 1 1432 (14 février 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG »,
• ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1824-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Bas Drâa 2 » est « délivré pour une période initiale de deux années et neuf mois à « compter du 29 août 2008. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et . publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 ramadan 1432 (22 août 2011).
AmInA BENKHADRA.
• Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2617-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1825-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1825-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux: sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG » ;
•Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2332-11 du 9 joumada 1 1432 (13 avril 2011) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Bas Drâa» conclu, le 10 rabii l 1432 (14 février 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro- • Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1825-08 du 2! ramadan 1429 (22 septembre 2008) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)
« Article 3. - Le permis de recherche « Bas Drâa 3 » est « délivré pour une période initiale de deux années et neuf mois à « compter du 29 août 2008. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
: Rabat, le 21 ramadan 1432 (22 août 2011).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2618-11 du 21 ramadan. 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1826-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1826-08 du 21 ramadan 1429
(22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2332-11 du 9 joumada | 1432 (13 avril 2011) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Bas Drâa» conclu, le 10 rabii | 1432 (14 février 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté n° 1826-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Bas Drâa 4» est « délivré pour une période initiale de deux années et neuf mois à « compter du 29 août 2008. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 ramadan 1432 (22 août 2011).
AMiNA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011).