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BO n° 6004 du 15 décembre 2011

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N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3013-11 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Haha » conclu le 8 rejeb 1432 (10 juin 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3394-10 du 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Haha », conclu le 2 rejeb 1431 (14 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;

Vu l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Haha », conclu le 8 rejeb 1432 (10 juin 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited », relatif à une extension d'une durée de six mois de la période initiale de validité des permis de recherche « Haha 1 à 3» suivie de deux périodes complémentaires successives de deux années et d'une année et six mois,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Haha », conclu le 8 rejeb 1432 (10 juin 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 rejeb 1432 (17 juin 2011)

La ministre de l'énergie, des

mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,

AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011).

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3391-11 du 12 hija 1432 (9 novembre 2011) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Sidi Moktar » conclu le 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a.» et « Longreach Oil & Gas Ltd ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2854-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moktar » conclu le 8 rejeb 1430 (1Cr juillet 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;

Vu l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Sidi Moktar » conclu le 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et « Longreach Oil & Gas Ltd », relatif à la cession de 66,67% des parts d'intérêt de la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » qu'elle détient dans les permis de recherche « Sidi Moktar Nord, Sidi Moktar Sud et Sidi Moktar Ouest » au profit de la société « Longreach Oil & Gas Ltd »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Sidi Moktar », conclu le 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et « Longreach Oil & Gas Ltd ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 hija 1432 (9 novembre 2011).

La ministre de l'énergie, des

mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,

AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

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