BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6004 du 15 décembre 2011

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N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)

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BULLETIN OFFICIEL

Le plan d'affaires de la « Société hôtelière de Oued Negro » S.A, pour la période 2011-2023, montre que les revenus de la société seraient de 1.820,7 millions de DH sur la période, et son chiffre d'affaires passerait de 99,7 millions de DH en 2014 à 236,5 millions de DH en 2023, soit une croissance annuelle moyenne de 10,1%.

Le résultat net deviendrait positif à partir de l'année 2016 avec 21,8 millions de DH pour atteindre 49,9 millions de DH en 2022, soit une croissance annuelle moyenne de 14,8%.

Le taux de rentabilité interne actionnaires est estimé à 14%. Vu que l'objectif du projet est de favoriser la promotion des activités touristiques et d'accompagner la politique des pouvoirs publics dans ce secteur ;

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), est autorisée à créer une filiale dénommée « Société hôtelière de Oued Negro » S.A, avec un capital social initial de 300.000 dirhams.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 26 hija 1432 (23 novembre 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

: texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011).

Décret n° 2-11-690 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Morocco Investissement Authority », par abréviation « MIA ».

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

EXPOSE DES MOTIFS :

Depuis quelques années et sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a engagé un processus de réformes, appuyées de stratégies sectorielles et de projets structurants en vue de construire un pays moderne, démocratique et solidaire et développer la compétitivité et l'attractivité de l'économie marocaine, en l'inscrivant sur un sentier de croissance accélérée et partant renforcer le développement humain.

Pour accompagner cette dynamique et mobiliser davantage de moyens de financement, la loi de finances 2011 a créé un compte d'affectation spécial, dénommé « Fonds national de soutien des investissements » pour contribuer au soutien des investissements en partenariat avec le secteur privé, dans un cadre conventionnel, en relation avec les stratégies sectorielles et les projets régionaux.

Pour opérationnaliser ce dispositif, il a été décidé la création d'une société, dénommée « Morocco Investment Authority », par abréviation « MIA », sous forme de société anonyme à Conseil d'administration, avec un capital socia! initial de un (1) milliard de dirhams à souscrire en totalité par l'Etat.

La société «MIA », constituera un levier pour mobiliser d'autres moyens de financement et devra investir sous forme de prises de participations, soit directement dans des structures ad hoc, qui auront la charge de réaliser des projets d'investissement soit dans des fonds d'investissement qui, à leur tour, réaliseront des projets dans le cadre de structures ad hoc.

Les investissements de la société « MIA » se rapporteront à des projets devant relever des domaines de développement prioritaires arrêtés par les pouvoirs publics et devront avoir un fort impact sur l'économie marocaine et dégager une rentabilité financière pour les investisseurs.

Vu l'article 20 de la loi de finances 2011 n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011, promulguée par le dahir n° 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010), portant création du compte spécial du Trésor, dénommé « Fonds national de soutien des investissements » ;

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est autorisée la création de la société anonyme dénommée « Morocco Investissement Authority », par abréviation « MIA », avec un capital social initial de un (1) milliard de dirhams.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. ...:

Fait à Rabat, le 26 hija 1432 (23 novembre 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale. « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011).

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