Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Morocco Investissement Authority », par abréviation « MIA ».
Le décret n° 2-11-690 du 23 novembre 2011 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Morocco Investissement Authority », par abréviation « MIA » est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2655 (page 141 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
pour l'année budgétaire 2011
portant promulgation de la loi n° 43-10
BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.
hija autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société hôtelière de Oued Negro » S.A.
approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moktar » conclu le 8 rejeb 1430 (1Cr juillet 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »
approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Sidi Moktar » conclu le 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a.» et « L
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