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Décret

Décret n° 2-11-690 du 23 novembre 2011

autorisant la création de la société anonyme dénommée « Morocco Investissement Authority », par abréviation « MIA ».

L'essentiel

Le décret n° 2-11-690 du 23 novembre 2011 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Morocco Investissement Authority », par abréviation « MIA » est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2655 (page 141 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-690
Date de l'acte
23 novembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6001 du 5 décembre 2011, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-69023 novembre 2011 : Date de l'acte ; 15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 201123 novembre 201115 décembre 201123 novembre 2011 : Date de l'acte15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6004 du 15 décembre 2011, page 141

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BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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