N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)
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BULLETIN OFFICIEL
Pages OCP International. - Prise de participation
dans le capital de la société dénommée « Black Sea Gübre Ticaret Anonim Sirketi ». Décret n° 2-11-677 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011)
autorisant l'OCP International, filiale de l'OCP S.A, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Black Sea Gübre Ticaret Anonim Sirketi ». ... 2652
Société MADAËF :
• Création d'une filiale dénommée «Société de développement des hôtels du Nord B » S.A.
Décret n° 2-11-678 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société de développement des hôtels du Nord B » S.A.... .... 2653
• Création d'une filiale dénommée « Société de développement de resorts à M'diq » S.A.
Décret n° 2-11-679 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société de développement de resorts à M'diq » S.A... 2653
• Création d'une filiale dénommée « Société hôtelière de Oued Negro » S.A.
Décret n° 2-11-680 du 26 hija |432 (23 novembre 2011) autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société hôtelière de Oued Negro » S.A.. ••• 2654
Société anonyme « Morocco Investissement Authority ». - Création.
Décret n° 2-11-690 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Morocco Investissement Authority », par abréviation « MIA ».... ... 2655
Approbation d'avenants à des accords pétroliers. Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de
l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3013-11 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Haha » conclu le 8 rejeb 1432 (10 juin 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».. ..... 2656
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3391-11 du 12 hija 1432 (9. novembre 2011) approuvant l'avenant n° l à l'accord pétrolier « Sidi Moktar » conclu le 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et «Longea Q.l&G.......................... 2656
Pages Approbation d'un accord pétrolier.
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3014-11 du 2 chaoual 1432 (Jer septembre 2011) approuvant l'accord pétrolier « Cap Boujdour Offshore » conclu, le 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC».................... .... 2657
Permis de recherche des hydrocarbures.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2615-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°1823-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r./ » et « RWE DEA AG»..... ..... 2657
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2616-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1824-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r./ » et « RWE DEA AG »... 2657
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2617-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1825-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Dráa 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r./» et « RWE DEA AG». .... 2658
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2618-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1826-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Bas Drâa 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et « RWE Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et « RWE DEA AG»... .... 2658
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2619-11 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1827-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro- Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»….......... .... 2659