Arrêté n° 1827-08 du 22 septembre 2008
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1827-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «
L'arrêté n° 2619-11 du 22 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2517 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
autorisant l'OCP International, filiale de l'OCP S.A, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Black Sea Gübre Ticaret Anonim Sirketi ».
autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société de développement des hôtels du Nord B » S.A.
autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société de développement de resorts à M'diq » S.A.
hija autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société hôtelière de Oued Negro » S.A.
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Morocco Investissement Authority », par abréviation « MIA ».
approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Sidi Moktar » conclu le 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a.» et « L
approuvant l'accord pétrolier « Cap Boujdour Offshore », conclu le 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
du 21 ramadan 1432
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1824-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux s
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1825-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1826-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de d
portant publication de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française
portant publication de la Convention d'extradition faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la République française
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