BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2619-11 du 22 août 2011

modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1827-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «

L'essentiel

L'arrêté n° 2619-11 du 22 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2517 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2619-11
Date de l'acte
22 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6001 du 5 décembre 2011, page 47 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2619-1122 août 2011 : Date de l'acte ; 15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 201122 août 201115 décembre 201122 août 2011 : Date de l'acte15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6004 du 15 décembre 2011, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-11-677 du 23 novembre 2011

    autorisant l'OCP International, filiale de l'OCP S.A, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Black Sea Gübre Ticaret Anonim Sirketi ».

  • Décret n° 2-11-678 du 23 novembre 2011

    autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société de développement des hôtels du Nord B » S.A.

  • Décret n° 2-11-679 du 23 novembre 2011

    autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société de développement de resorts à M'diq » S.A.

  • Décret n° 2-11-680 du 23 novembre 2011

    hija autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société hôtelière de Oued Negro » S.A.

  • Arrêté conjoint n° 3391-11 du 9 novembre 2011

    approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Sidi Moktar » conclu le 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a.» et « L

  • Arrêté conjoint n° 3014-11 du 1er septembre 2011

    approuvant l'accord pétrolier « Cap Boujdour Offshore », conclu le 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».

  • Arrêté n° 2616-11 du 22 août 2011

    modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1824-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux s

  • Arrêté n° 2617-11 du 22 août 2011

    modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1825-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Bas Drâa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés

Voir les 4 autres

Dans le même numéro

BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.

  • Arrêté n° 3315-11 du 17 novembre 2011

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de d

    page 2

  • Dahir n° 1-09-258 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française

    page 1

Voir les 48 actes du BO n° 6004

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2619-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.