Centième année - N° 6004
19 moharrem 1433 (15 décembre 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller...... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administrative.... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière... 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle....J 150 DH 200 DH
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en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Immatriculation foncière.
Dahir n° 1-11-177 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière ........ ..... 2519
Protocoles additionnels aux Conventions de
Genève.
Dahir n° 1-97-141 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Protocoles additionnels n° | et 2 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 rclatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux... .... 2530
Convention-cadre d'assistance en matière de
protection civile.
Dahir n° 1-02-190 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention-cadre d'assistance en matière de protection civile, faite à Genève le 22 mai 2000.. ..... 2562
Pages Convention entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweit tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-04-143 du 1e" ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication de la Convention faite à Koweit le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweit tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. .... 2564
Conventions entre le Royaume du Maroc et
la République française:
• Entraide judiciaire en matière pénale.
Dahir n° 1-09-258 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.... . . . 2565
• Extradition.
Dahir n° 1-09-259 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'extradition faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la République française......... ... 2581