BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6004 du 15 décembre 2011

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Centième année - N° 6004

19 moharrem 1433 (15 décembre 2011)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Immatriculation foncière.

Dahir n° 1-11-177 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière ........ ..... 2519

Protocoles additionnels aux Conventions de

Genève.

Dahir n° 1-97-141 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Protocoles additionnels n° | et 2 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 rclatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux... .... 2530

Convention-cadre d'assistance en matière de

protection civile.

Dahir n° 1-02-190 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention-cadre d'assistance en matière de protection civile, faite à Genève le 22 mai 2000.. ..... 2562

Pages Convention entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweit tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-04-143 du 1e" ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication de la Convention faite à Koweit le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweit tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. .... 2564

Conventions entre le Royaume du Maroc et

la République française:

• Entraide judiciaire en matière pénale.

Dahir n° 1-09-258 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.... . . . 2565

• Extradition.

Dahir n° 1-09-259 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'extradition faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la République française......... ... 2581

Sommairen° 6004

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