BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6004 du 15 décembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Pages • Sécurité sociale.

Dahir n° 1-09-307 du JEr ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de sécurité sociale ct du Protocole annexe à la Convention de • sécurité sociale relatif au libre transfert des cotisations à la Caisse des français de l'étranger, faits à Marrakech le 22 octobre 2007 entre le Royaume du Maroc et la République française...... 2592

Education physique et sports.

Décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.... .... 2623

Tabacs bruts et tabacs manufacturés.

Décret n° 2-11-438 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii 1 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés... .... 2633

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3351-11 du 19 hija 1432 (16 novembrc 2011) modifiant l'arrêté /° 3335-/0 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) relatif aux moyens d'entreposage, de manutention et de transport pour l'approvisionnement des débitants de labacs... ..... 2633

Accord de prêt entre le Royaume du Maroc

et la Banque africaine de développement. Décret n° 2-11-694 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011)

approuvant l'accord de prêt conclu le 26 hija 1432 (23 novembre 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de 224.000.000 d'euros, pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier - phase II (PADESFI-II)..... .... 2633

Académie royale militaire. - Régime des études. Arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre

de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2909-11 du 13 kaada 1432 (11 octobre 2011) fixant les filières, le régime des études et les modalités d'évaluation du cycle de la licence de l'enseignement supérieur militaire et universitaire de l'Académie royale militaire... .... 2634

Douane.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3315-11 du 20 hija 1432 (17 novembre 2011) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement... 2645

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3316-11 du 20 hija 1432 (17 novembre 2011) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes....... .... 2647

N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)

Pages Code de la route. - Texte d'application.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1282-11 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharren 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires... . . . 2647

TEXTES PARTICULIERS

-

Zone franche d'exportation d'Oujda. - Concession

de l'aménagement et de la gestion à la société « Technopôle d'Oujda » S.A.

Décret n° 2-11-616 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) approuvant la concession de l'aménagement et de la gestion de la zone franche d'exportation d'Oujda à la société dénommée « Technopôle d'Oujda » S.A.... 2649

Société d'exploitation des ports et Banque

centrale populaire. - Prise de participation dans le capital de la société « PortNet » S.A. Décret n° 2-11-601 du 14 hija 1432 (11 novembre 2011)

autorisant la société d'exploitation des ports «SODEP » à prendre une participation dans le capital de la société « PortNet » S.A ... ... 2649

Décret n° 2-11-674 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation dans le capital de la société « PortNet » S.A .... 2650

Autorisations d'édition au Maroc :

• Journal « 1001 Infos ».

Décret n° 2-11-670 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) portant autorisation de l'édition du journal « 1001 Infos » au Maroc..... . . . . 2650

• Revue « Qatrun-Nada ».

Décret n° 2-11-671 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) portant autorisation de l'édition de la revue « Qatrun- Nada » au Maroc…....... . . . . 2651

• Revue « M Luxe et Lifestyle magazine ».

Décret n° 2-11-689 du 27 hija 1432 (24 novembre 2011) portant autorisation de l'édition de la revue « M Luxe et Lifestyle magazine » au Maroc. . . . . 2651

Chambre de commerce, d'industrie et de

services de Nador, - Prise de participation dans le capital de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane, par abréviation « SAPS ».

Décret n° 2-11-673 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador (CCIS) à prendre une participation dans le capital de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane, par abréviation « SAPS »........ .... 2651

Actes cités sur cette page