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Décret

Décret n° 2-11-438 du 23 novembre 2011

modifiant et complétant le décret n°2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.

L'essentiel

Le décret n° 2-11-438 du 23 novembre 2011 modifiant et complétant le décret n°2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2633 (page 119 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-438
Date de l'acte
23 novembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6004 du 15 décembre 2011, page 39 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-43823 novembre 2011 : Date de l'acte ; 15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 201123 novembre 201115 décembre 201123 novembre 2011 : Date de l'acte15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6004 du 15 décembre 2011, page 119

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BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.

  • Décret n° 2-11-694 du 25 novembre 2011

    approuvant l'accord de prêt conclu le 26 hija 1432 (23 novembre 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de 224.000.000 d'euros, pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier - phase II (PADE

    page 119

Voir les 48 actes du BO n° 6004

Mentions dans le Bulletin officiel

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