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Décret

Décret n° 2-11-694 du 25 novembre 2011

approuvant l'accord de prêt conclu le 26 hija 1432 (23 novembre 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de 224.000.000 d'euros, pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier - phase II (PADE

L'essentiel

Le décret n° 2-11-694 du 25 novembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2633 (page 119 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-694
Date de l'acte
25 novembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6002 du 8 décembre 2011, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-69425 novembre 2011 : Date de l'acte ; 15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 201125 novembre 201115 décembre 201125 novembre 2011 : Date de l'acte15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6004 du 15 décembre 2011, page 119

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BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.

Voir les 48 actes du BO n° 6004

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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