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BO n° 6004 du 15 décembre 2011

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N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-201 1)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2909-11 du 13 kaada 1432 (11 octobre 2011) fixant les filières, le régime des études et les modalités d'évaluation du cycle de la licence de l'enseignement supérieur militaire et universitaire de l'Académie royale militaire.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu le dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2-09-541 du 9 rabii II 1431 (26 mars 2010) relatif à la réorganisation de l'Académie royale militaire, notamment son article 19,

ARRÊTENT : Chapitre premier Filières et régime des études

ARTICLE PREMIER. - Le cycle de la licence de l'enseignement supérieur militaire et universitaire de l'Académie royale militaire comprend trois filières :

- la filière sciences et techniques ;

- la filière sciences juridiques ;

- la filière langues et littératures.

La liste des modules enseignés pour chaque filière, leurs durés et leurs cœfficients sont fixés conformément aux tableaux 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté conjoint.

ART. 2. - Chacune des trois filières précitées, sous la responsabilité d'un coordonnateur, comporte 24 modules.

L'enseignement de chacune de ces trois filières dure six semestres organisés comme suit :

- un premier semestre d'initiation ;

- un second semestre de détermination ;

- les 3º et 4€ semestres d'approfondissement ;

- les 5° et 6º semestres de spécialisation.

ART. 3. - Chaque semestre est composé de 4 modules. Un module s'étale sur un semestre et correspond à un volume horaire minimum de 75 heures d'enseignement et d'évaluation tel qu'indiqué aux tableaux 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté conjoint.

ART: 4. - Chaque module comprend un ou plusieurs éléments de module et fait l'objet d'un descriptif précisant en particulier ce qui suit :

a) les objectifs du module ;

b) les pré-requis ;

c) les éléments du module et leur contenu (cours théoriques et pratiques, travaux dirigés, méthodologie, stages ou projets, mémoire de fin d'études) et leur cœfficient ;

d) les modalités d'organisation des activités pratiques ; c) la démarche didactique et les moyens pédagogiques nécessaires pour son enseignement ;

1) les modes d'évaluation ;

g) la ventilation de la note du module ;

h) le triptyque des enseignants intervenants et en particulier du coordonnateur du module.

Chapitre Il Modalités d'évaluation

ART. 5. - L'évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences pour chaque module, s'effectue sous forme de contrôles continus et d'examens.

Le contrôle continu relatif à chaque module a lieu au cours de chaque semestre des semestres de l'année d'étude sous forme d'épreuves écrites ou d'épreuves orales, de tests, de travaux pratiques, de devoirs, d'exposés ou de rapports de stages.

Les examens sont organisés durant chaque semestre. Les modalités d'organisation sont fixées par décision du directeur de l'Académie royale militaire.

ART. 6. - Le jury des examens se compose, pour chaque semestre, du coordonnateur pédagogique de la filière, président, des professeurs coordonnateurs des modules et des enseignants assurant l'encadrement de ces modules conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2-09-541 susmentionné.

ART. 7. - La note de chaque élément de module est la moyenne calculée sur la base de 25% de la note finale réservéc au contrôle continu et de 75% de la note réservéc à l'examen final.

La note note d'un module est calculée en fonction des cœfficients indiqués aux tableaux 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté conjoint.

Ledit module est validé avec une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

ART. 8. - Chaque semestre des semestres du cycle de la licence d'études fondamentales n'est délibérable que si aucune des notes des modules n'est inférieure à 5 sur 20, et la moyenne des notes requises pour la validation du semestre doit être au moins égale à 10 sur 20.

ART. 9. - Les résultats sont arrêtés dans les procès-verbaux des délibérations qui fixent la liste des élèves-officiers admis pour le passage d'année en année, et pour l'obtention du diplôme final en fixant l'une des mentions suivantes :

-«Très bien » si la moyenne générale des notes des modules est au moins égale à 16 sur 20 ;

- « Bien » si cette moyenne est au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20 ;

- « Assez bien » si cette moyenne est au moins égale à

12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20 ;

- « Passable » si cette moyenne est au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12 sur 20.

Les procès-verbaux qui en résultent sont portés à la connaissance des élèves-officiers par voie d'affichage dans l'académie.

ART. 10. - Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 kaada 1432 (11 octobre 2011).

Le ministre

de l'éducation nationale, de l'enseignement supéricur, de la formation des cadres Le Chef du gouvernement, et de la recherche scientifique,

ABBAs EL FASSI. AhmeD AkhcHIcHIne. k

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