Décret n° 2-11-674 du 23 novembre 2011
autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation dans le capital de la société « PortNet S.A ».
Décret
portant autorisation de l'édition du journal « 1001 Infos» au Maroc.
Le décret n° 2-11-670 du 23 novembre 2011 portant autorisation de l'édition du journal « 1001 Infos» au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2650 (page 136 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation dans le capital de la société « PortNet S.A ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant l'Agence nationale des ports à créer une société filiale dénommée
portant promulgation de la loi n° 39-89
formant code de la presse et de l'édition
BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.
autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation dans le capital de la société « PortNet S.A ».
autorisant la Société d'exploitation des ports « SODEP » à prendre une participation dans le capital de la société « PortNet » S.A .
approuvant la concession de l'aménagement et de la gestion de la zone franche d'exportation d'Oujda à la société dénommée « Technopôle d'Oujda S.A ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-670. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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