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Décret

Décret n° 2-11-601 du 11 novembre 2011

autorisant la Société d'exploitation des ports « SODEP » à prendre une participation dans le capital de la société « PortNet » S.A .

L'essentiel

Le décret n° 2-11-601 du 11 novembre 2011 autorisant la Société d'exploitation des ports « SODEP » à prendre une participation dans le capital de la société « PortNet » S.A est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2649 (page 135 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-601
Date de l'acte
11 novembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6001 du 5 décembre 2011, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-60111 novembre 2011 : Date de l'acte ; 15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 201111 novembre 201115 décembre 201111 novembre 2011 : Date de l'acte15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6004 du 15 décembre 2011, page 135

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BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.

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Citer ce texte

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