Décret n° 2-11-616 du 19 octobre 2011
approuvant la concession de l'aménagement et de la gestion de la zone franche d'exportation d'Oujda à la société dénommée « Technopôle d'Oujda S.A ».
Décret
autorisant la Société d'exploitation des ports « SODEP » à prendre une participation dans le capital de la société « PortNet » S.A .
Le décret n° 2-11-601 du 11 novembre 2011 autorisant la Société d'exploitation des ports « SODEP » à prendre une participation dans le capital de la société « PortNet » S.A est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2649 (page 135 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
approuvant la concession de l'aménagement et de la gestion de la zone franche d'exportation d'Oujda à la société dénommée « Technopôle d'Oujda S.A ».
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
portant promulgation de la loi n° 51-09
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
portant création de la zone franche d'exportation d'Oujda
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant l'Agence nationale des ports à créer une société filiale dénommée
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.
approuvant la concession de l'aménagement et de la gestion de la zone franche d'exportation d'Oujda à la société dénommée « Technopôle d'Oujda S.A ».
portant autorisation de l'édition du journal « 1001 Infos» au Maroc.
autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation dans le capital de la société « PortNet S.A ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-601. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.