Arrêté n° 2730-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.
L'arrêté n° 1282-11 du 29 novembre 2011 complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 133 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
approuvant le code des douanes
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires
notamment ses articles de 45 à 52
portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules
BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
autorisant la Société d'exploitation des ports « SODEP » à prendre une participation dans le capital de la société « PortNet » S.A .
approuvant la concession de l'aménagement et de la gestion de la zone franche d'exportation d'Oujda à la société dénommée « Technopôle d'Oujda S.A ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1282-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.