BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6004 du 15 décembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3316-11 du 20 hija 1432 (17 novembre 2011) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

- LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 28 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est modifié et complété comme suit :

« Article premier: - Les bureaux et postes de douane, situés « à l'intérieur du rayon des douanes prévu par l'article 24 du « code des douanes susvisé, sont les suivants :

« a) bureaux :

«- Casablanca-port ;

«-....... ......;

« - Casablanca-colis-postaux et paquets-poste ; «- Casablanca-magasins et aires de dédouanement ; «- Mohammedia ;

«-........ ..; 4..... ...;

«...Ed-Dakhla.

« b) postes :

« - Mehdya ;

«-...... …......;

«- Rabat-Salé ;

« - Rabat ;

« - Mohammedia ;

'................ .....; « - Casablanca-extérieur ;

« - Casablanca-port-Ecor-import «-........ .. ;

«- Casablanca-port lutte contre les stupéfiants ; «- Casablanca-Est ; «- Casablanca-Ouest ;

« - Bir Guendouz ;

« - Guerguarate. »

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ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 hija 1432 (17 novembre 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1282-11 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 30 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles • premier, de 89 à 98 et 110 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté susvisé n° 2730-10 sont complétées comme suit :

« Article 25. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter « de la date de sa publication au « Bulletin officiel ». Toutefois, «…....... qu'a compter du :

«- ......;

« - 1er janvier 2013 ..... entrée en vigueur du « présent arrêté ;

«- Jer janvier 2013 pour les cycles et cyclomoteurs ;

«- 1er janvier 2013 pour les véhicules utilitaires et

«ambulances reçus à titre de dons pour les collectivités «locales, les établissements publiques, les associations «reconnues d'utilité publique ou les œuvres de publique les œuvres de « bienfaisance. Ces véhicules sont incessibles ;

«- Jer janvier 2013 pour les véhicules reçus à titre de dons « par l'Etat. Ces véhicules sont incessibles ;

« - jer janvier 2013 pour les véhicules utilitaires intégrés « dans le cadre de la coopération technique. Ces véhicules « sont incessibles ;

«- 1er janvier 2013 pour les véhicules importés et destinés « à être immatriculés dans la série spéciale réservée aux « missions diplomatiques et assimilées et dans la série « réservée à la coopération internationale ;

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