BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6004 du 15 décembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

«- 1° janvier 2013 pour les véhicules des membres des « missions diplomatiques ou consulaires marocaines « rappelés au Maroc. »

ART. 2. - Les dispositions de l'arrêté précité n° 2730-10 sont complétées par l'article 24 bis suivant :

« Article 24 bis. - En application des dispositions du « troisième tiret du premier alinéa de l'article 96 du décret « n° 2-10-421 précité, sont soumis, jusqu'au ler janvier 2013, à « l'homologation à titre isolé les véhicules usagés dont l'âge est

N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)

« égal ou supérieur à cinq ans sans dépasser dix ans, importés «par les marocains résidant à l'étranger âgés de 60 ans au moins « et justifiant d'une résidence effective à l'étranger de plus de 10 « années. Ces véhicules sont incessibles pendant une durée de « 5 ans.»

ART. 3. - Le présent arrêté publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011).

KARIM GHELLAB.

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