BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6004 du 15 décembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)

ANNEXE A L'AMF. N°1312-77

Tableau des bureaux de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects avec indications de leurs compétences et les spécialisations propres à certains de ces bureaux

CATEGORIES,

I.- Bureaux de plein exercice douane et impôts 'indirects (taxes intérieures de consommation et garantie) :

- Rabat ; - ..... - Tanger-ville ;

- Casablanca-extérieur.

Il - Bureaux de plein exercice douane et à compétence limitée en matière d'impôts indirects (1) :

- Casablanca-Magasins et aires

de dédouanement ; - Meknès ; .................;

- Nador.

lil. -

IV.- • 4 = ...

V.-.. ...

Vl. -.. ..

OBSERVATIONS

1'' Bureaux non ouverts aux opérations de garantie des matières de platine, d'or et d'argent.

2) Bureaux non ouverts aux régimes de l'admission temporaire pour erfectionnement actif, actif, de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif et de l'entrepôt industriel franc.