N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011) BULLETIN OFFICIEL 2645
rrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3315-11 du 20 hija 1432
(17 novembre 2011) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 28 et 29 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'arrêté n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) susvisé est modifié et complété conformément aux indications portées sur le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 hija 1432 (17 novembre 2011).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
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