Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
formant code de la presse et de l'édition
Décret
portant autorisation de l'édition de la revue « Qatrun-Nada » au Maroc.
Le décret n° 2-11-671 du 23 novembre 2011 portant autorisation de l'édition de la revue « Qatrun-Nada » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2651 (page 137 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
formant code de la presse et de l'édition
portant autorisation de l'édition de la revue « M Luxe et Lifestyle magazine » au Maroc.
autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador (CCIS) à prendre une participation dans le capital de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane, par abréviation « SAPS ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant la société MEDZ
BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.
portant autorisation de l'édition de la revue « M Luxe et Lifestyle magazine » au Maroc.
autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador (CCIS) à prendre une participation dans le capital de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane, par abréviation « SAPS ».
portant autorisation de l'édition du journal « 1001 Infos» au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-671. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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