Décret n° 2-11-671 du 23 novembre 2011
portant autorisation de l'édition de la revue « Qatrun-Nada » au Maroc.
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BO n° 6004 du 15 décembre 2011
portant autorisation de l'édition de la revue « Qatrun-Nada » au Maroc.
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portant autorisation de l'édition de la revue « M Luxe et Lifestyle magazine » au Maroc.
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autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador (CCIS) à prendre une participation dans le capital de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane, par abréviation « SAPS ».
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BULLETIN OFFICIEL
N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)
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DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « 1001 annonces » sise au 5f étage, porte n° 17 et dépendant de l'immeuble sis au 13, rue de l'Esparre, Casablanca, est autorisée à éditer au Maroc le journal « 1001 Infos » paraissant mensuellement en langue française dont la direction est assurée par M. Julien Bovigny.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 hija 1432 (23 novembre 2011).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication
porte-parole du gouvernement,
MOHAMED KHALID NACIRI.
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Décret n° 2-11-671 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) portant autorisation de l'édition de la revue « Qatrun-Nada » au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada 1 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication porte- • parole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — La société « Centre Najeebawaih pour manuscrits et services du patrimoine » sise au GH 11, bâtiment 6, 2ª étage, n° 22, Ahl-Loghlam Bernoussi, Casablanca est autorisée à éditer au Maroc la revue « Qatrun-Nada» paraissant trimestriellement en langue arabe dont la direction est assurée par M. Ahmed Najeeb.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 hija 1432 (23 novembre 2011).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de la communication
porte-parole du gouvernement,
MOHAMED KHALID NACIRI.
Décret n° 2-11-689 du 27 hija 1432 (24 novembre 2011) portant autorisation de l'édition de la revue « M Luxe et Lifestyle magazine » au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication porteparole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « TLAT"A communication » sise au 77 avenue Fal Ouled Oumeir, étage 1 - Rabat est autorisée à éditer au Maroc la revue « M Luxe et Lifestyle magazine » paraissant trimestriellement en langue française dont la direction est assurée par Mme Audrey Corinne Zuliani.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 hija 1432 (24 novembre 2011).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing
Le ministre de la communication
Porte-parole du gouvernement,
MOHAMED KHALID NACIRI.
Décret n° 2-11-673 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador (CCIS) à prendre une participation dans le capital de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane, par abréviation « SAPS ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
La Chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador (CCIS) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 32% dans le capital de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane, par abréviation « SAPS » S.A.
La création de cette dernière a été autorisée par le décret n° 2-09-390 du 14 juillet 2009, afin d'assurer l'aménagement du parc industriel de Selouane, développer le tissu industriel de la région de Nador, draîner des investissements d'un montant de 4 milliards de dirhams et contribuer à la résorption du chômage à travers la création d'environ 12.000 emplois.
Le capital social de la « SAPS » S.A, qui est actuellement de 300.000 DH entièrement souscrit par MEDZ, doit être porté à 90 millions DH et ce, à travers deux recapitalisations :
- la première interviendra à l'occasion du démarrage de la
jère tranche des tranche des travaux pour porter le capital à 50 millions DH par un apport en numéraire de la société MEDZ à hauteur de 32,1 millions DH et un apport de la CCIS de Nador d'un terrain d'une superficie de 44 ha évalué à 17,6 millions DH ;
-la deuxième de 40 millions DH interviendra avant le
démarrage de la deuxième tranche des travaux pour porter le capital de la SAPS à 90 millions DH par un apport en numéraire de MEDZ à hauteur de 28,8 millions DH et de celui de la CCIS sous forme d'un terrain d'une superficie de 28 ha, évalué à 11,2 millions DH.
Ainsi, l'apport du foncier au profit de la société SAPS de 72 ha, situé dans la zone industrielle de Selouane et évalué à 28,8 millions de DH, sera réalisé par la CCIS en contrepartie d'une prise de participation de 32 % dans le capital de ladite société.
formant code de la presse et de l'édition
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant la société MEDZ