Décret n° 2-11-677 du 23 novembre 2011
autorisant l'OCP International, filiale de l'OCP S.A, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Black Sea Gübre Ticaret Anonim Sirketi ».
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BO n° 6004 du 15 décembre 2011
autorisant l'OCP International, filiale de l'OCP S.A, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Black Sea Gübre Ticaret Anonim Sirketi ».
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BULLETIN OFFICIEL
Fu égard aux objectifs socioéconomiques assignés à ce projet, notamment en matière de promotion d'investissement et d'implantation d'industries peu polluantes, de type PME/PMI, créatrices d'emplois, il est proposé, sauf meilleur avis, de soumettre à la signature de Monsieur le Chef du gouvernement.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DECRÈTE :
ARTICLE: PREMIER. - La Chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador (CCIS), est autorisée à prendre une participation de 32% du capital de la société dénommée « Société d'aménagement du pare industriel de Selouane », par abréviation « SAPS » S.A.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 hija 1432 (23 novembre 2011).
ABBAs EL FAsSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembro 2011).
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Décret n° 2-11-677 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant l'OCP International, filiale de l'OCP S.A, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Black Sea Gübre Ticaret Anonim Sirketi ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
OCP International demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 70% dans le capital de la société dénommée « Black Sea Gübre Ticaret Anonim Sirketi ».
Dans le cadre du développement de nouveaux marchés à l'export d'engrais produits par l'OCP, la société OCP International, filiale du groupe, implantée aux Pays Bas, a décidé de créer en partenariat avec le groupe Turque Toros, constitué de sociétés filiales de la Holding Turque Tekfen, l'un des leaders européens du secteur des engrais, une joint-venture opérant dans le domaine du négoce d'engrais dans la région de la Mer Noire, des Balcans et de l'Asie Centrale.
Ce projet de partenariat, qui a reçu l'accord du conseil l'administration de l'OCP lors de sa réunion du 11 février 2011 et s'inscrit au cœur de la stratégie commerciale dudit groupe, axée autour du développement de nouveaux marchés porteurs, permettra notamment, la mise à profit par l'OCP de la connaissance de Toros
ces marchés, ainsi que le partage des bonnes pratiques agronomiques avec les acteurs locaux de la région susvisée.
N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)
La joint-venture, spécialisée dans la commercialisation d'engrais, prendra la forme d'une société par actions de droit turque dénommée « Black Sea Gübre Ticaret Anonim Sirketi », basée à Istanbul. Elle sera dotée d'un capital social de 2,1 millions de lires turques, soit la contre valeur de 9.395.935 DH, détenu à hauteur de 70% par l'OCP International et 30% par Toros. Elle aura, pour principales activités, le recueil d'intelligence sur les marchés cibles et la conduite d'activités de prospection commerciale et de vente d'engrais sur ces marchés.
Le programme d'investissement prévu dans le cadre de ce projet est estimé à 270.000 de dollars US et sera financé par les fonds propres des deux actionnaires. fonds propres des deux actionnaires.
Le plan d'affaires de la société « Black Sea Gübre Ticaret Anonim Sirketi » pour la période 2012-2019 montre que la production de la société passerait de plus de 37 millions de dollars US en 2012 à 152 millions de dollars US en 2019, soit un taux de croissance annuel moyen de plus de 22%. Le résultat d'exploitation passerait de plus de 656.000 dollars US en 2012 à plus de 3,8 millions de dollars US en 2019, réalisant ainsi un taux de croissance annuel moyen de plus de 28% sur la période considérée. Pour sa part, le résultat net passerait de 524.000 dollars US en 2012 à plus de 3 millions de dollars US en 2019, soit un taux de croissance annuel moyen de plus de 28%. •
S'inscrivant dans le cadre de la stratégie de développement des exportations des engrais, le projet de partenariat de l'OCP avec le groupe Turque Toros est de nature à faciliter l'accès aux nouveaux marchés de la région de la Mer Noire, des Balcans et de l'Asie Centrale. Il permettra, également, à l'OCP de développer ses capacités de conduite des activités de prospection et de vente des engrais sur ces nouveaux marchés permettant, avec comme objectif de tripler les ventes entre 2012 et 2015, qui passeraient de 110.000 à 330.000 de tonnes.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'OCP International, filiale de l'OCP S.A est autorisée à prendre une participation de 70% dans le capital de la société de droit turque dénommée « Black Sea Gübre Ticaret Anonim Sirketi ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 hija 1432 (23 novembre 2011).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011).
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89