Décret n° 2-11-678 du 23 novembre 2011
autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société de développement des hôtels du Nord B » S.A.
commence sur cette page
BO n° 6004 du 15 décembre 2011
autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société de développement des hôtels du Nord B » S.A.
commence sur cette page
autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société de développement de resorts à M'diq » S.A.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
BULLETIN OFFICIEL
N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)
Décret n° 2-11-678 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société de développement des hôtels du Nord B » S.A.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
La société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt el de gestion (CDG), demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale dénommée « Société de développement des hôtels du Nord B » S.A.
Dans le cadre de la stratégie menée par les pouvoirs publics pour le développement qualitatif et quantitatif de l'infrastructure touristique du pays et l'amélioration de la commercialisation du produit touristique national; le groupe CDG, à travers sa filiale MADAEF , s'est engagé à réaliser un hôtel cinq étoiles luxe sur la baie de Tamuda Bay entre M'diq et Fnideq. L'investissement global est estimé à 673 millions de DH.
Ce projet d'hôtel sera développé sur une superficie de 23 hectares, comprendra 102 villas de luxe, un beach club, trois restaurants, un spa et un centre de conférences et sera exploité par la chaîne asiatique « Banyan Tree Hotel Group » connue pour ses enseignes de luxe et ses spas.
L'implantation de la marque Banyan Tree, connue pour le standing luxeux de ses hébergements alliant raffinement et service personnalisé, s'inscrit dans la stratégie de montée en gamine de la région du nord du Maroc. La chaîne gère à ce jour une vingtaine d'hôtels à travers le monde, 3 golfs, 70 boutiques de luxe et près de 60 centres de spa dont 15 exploités pour le compte de la prestigieuse chaîne hôtelière Oberoi.
Par le renforcement de la capacité d'hébergement et la création de 300 nouveaux emplois, cet investissement est appelé à contribuer à la dynamisation de la région et à et à son développement socio-économique.
La société MADAEF compte créer une société nouvelle portant la dénomination « Société de développement des hôtels du Nord B » S.A, avec un capital social initial de 300.000 dirhams, pour la concrétisation de ce projet.
La société à créer aura pour objet (i) l'acquisition, la gestion, le développement, la détention et le management d'actifs touristiques ; (ii) la prise d'intérêt dans toutes les sociétés, groupements ou autres ayant trait à l'activité de la société et (iii) la participation dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.
Le plan d'affaires de la « Société de développement des hôtels du Nord B » S.A, pour la période 2011-2022, montre que les revenus de la société seraient de 1.624,5 millions de DH sur la période, et son chiffre d'affaires passerait de 82,2 millions de DH en 2013 à 205,5 millions de DH en 2022, soit une croissance annuelle moyenne de 12,1%. Le résultat net deviendrait positif à partir de l'année 2017 avec 1,0 millions de DH pour atteindre 9,8 millions de DH en 2021, soit une croissance annuelle moyenne de 77,4%.
2653
Le taux de rentabilité interne actionnaires est estimé à 6%. Vu que l'objectif du projet est de favoriser la promotion des activités touristiques et d'accompagner la politique des pouvoirs publics dans ce secteur.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), est autorisée à créer une filiale dénommée « Société de développement des hôtels du Nord B » S.A, avec un capital social initial de 300.000 dirhams.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officicl.
Fait à Rabat, le 26 hija 1432 (23 novembre 2011).
ABBAs El. FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6001 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011).
.....
Décret n° 2-11-679 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société de développement de resorts à M'diq » S.A.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
La société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale dénommée « Société de développement de resorts à M'diq » S.A.
La CDG, à travers sa filiale, la Société d'aménagement immobilière de M'diq (SAI M'Diq), est propriétaire de l'hôtel « Holiday Club », d'une capacité de 300 chambres, situé à M'diq au nord du Maroc et s'étendant sur une superficie de 3,88 hectares. Cet établissement, créé en 1967, avait été confié à des tiers dans le cadre de contrats de location-gérance.
En juillet 2005, et en l'absence de travaux de rénovation, l'hôtel a été radié de la liste des établissements d'hébergement classés et l'état général de l'actif n'a cessé, depuis cette date, de se dégrader altérant ainsi l'image de la région dont il était auparavant une des locomotives de développement et fragilisant la situation financière de la société qui en est propriétaire.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89