Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société de développement des hôtels du Nord B » S.A.
Le décret n° 2-11-678 du 23 novembre 2011 autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société de développement des hôtels du Nord B » S.A est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 139 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société de développement de resorts à M'diq » S.A.
BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.
autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société de développement de resorts à M'diq » S.A.
autorisant l'OCP International, filiale de l'OCP S.A, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Black Sea Gübre Ticaret Anonim Sirketi ».
hija autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer une filiale dénommée « Société hôtelière de Oued Negro » S.A.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-678. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.