Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant l'OCP International, filiale de l'OCP S.A, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Black Sea Gübre Ticaret Anonim Sirketi ».
Le décret n° 2-11-677 du 23 novembre 2011 autorisant l'OCP International, filiale de l'OCP S.A, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Black Sea Gübre Ticaret Anonim Sirketi » est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2652 (page 138 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.
portant autorisation de l'édition de la revue « Qatrun-Nada » au Maroc.
portant autorisation de l'édition de la revue « M Luxe et Lifestyle magazine » au Maroc.
autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador (CCIS) à prendre une participation dans le capital de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane, par abréviation « SAPS ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-677. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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