Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977
fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de d
L'arrêté n° 3315-11 du 17 novembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2516 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
portant publication de la Convention de sécurité sociale et du Protocole annexe à la Convention de sécurité sociale relatif au libre transfert des cotisations à la Caisse des français de l'étranger, faits à Marrakech le 22 octobre 2007 entre le Royaume du Maroc et la République
pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.
relative à l'éducation physique et aux sports
modifiant et complétant le décret n°2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
modifiant l'arrêté nº 3335-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) relatif aux moyens d'entreposage, de manutention et de transport pour l'approvisionnement des débitants de tabacs.
approuvant l'accord de prêt conclu le 26 hija 1432 (23 novembre 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de 224.000.000 d'euros, pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier - phase II (PADE
fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires
approuvant la concession de l'aménagement et de la gestion de la zone franche d'exportation d'Oujda à la société dénommée « Technopôle d'Oujda S.A ».
autorisant la Société d'exploitation des ports « SODEP » à prendre une participation dans le capital de la société « PortNet » S.A .
autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation dans le capital de la société « PortNet S.A ».
portant autorisation de l'édition du journal « 1001 Infos» au Maroc.
portant autorisation de l'édition de la revue « Qatrun-Nada » au Maroc.
portant autorisation de l'édition de la revue « M Luxe et Lifestyle magazine » au Maroc.
autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador (CCIS) à prendre une participation dans le capital de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane, par abréviation « SAPS ».
BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.
portant publication de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française
portant publication de la Convention d'extradition faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la République française
portant publication des Protocoles additionnels n° | et 2 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 rclatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux
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