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Arrêté

Arrêté n° 3315-11 du 17 novembre 2011

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de d

L'essentiel

L'arrêté n° 3315-11 du 17 novembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2516 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3315-11
Date de l'acte
17 novembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6004 du 15 décembre 2011, page 53 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3315-1117 novembre 2011 : Date de l'acte ; 15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 201117 novembre 201115 décembre 201117 novembre 2011 : Date de l'acte15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6004 du 15 décembre 2011, page 2

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977

    fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-09-307 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention de sécurité sociale et du Protocole annexe à la Convention de sécurité sociale relatif au libre transfert des cotisations à la Caisse des français de l'étranger, faits à Marrakech le 22 octobre 2007 entre le Royaume du Maroc et la République

  • Décret n° 2-11-438 du 23 novembre 2011

    modifiant et complétant le décret n°2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.

  • Loi n° 46-02

    relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

  • Arrêté n° 3351-11 du 16 novembre 2011

    modifiant l'arrêté nº 3335-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) relatif aux moyens d'entreposage, de manutention et de transport pour l'approvisionnement des débitants de tabacs.

  • Décret n° 2-11-694 du 25 novembre 2011

    approuvant l'accord de prêt conclu le 26 hija 1432 (23 novembre 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de 224.000.000 d'euros, pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier - phase II (PADE

  • Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977

    fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

  • Arrêté n° 3316-11 du 17 novembre 2011

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

  • Arrêté n° 1282-11 du 29 novembre 2011

    complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.

Voir les 8 autres

Dans le même numéro

BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.

  • Dahir n° 1-09-258 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française

    page 1

  • Dahir n° 1-97-141 du 2 août 2011

    portant publication des Protocoles additionnels n° | et 2 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 rclatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux

    page 1

Voir les 48 actes du BO n° 6004

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