Dahir n° 1-11-177 du 22 novembre 2011
portant promulgation de la loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière.
Dahir
portant publication des Protocoles additionnels n° | et 2 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 rclatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux
Le dahir n° 1-97-141 du 2 août 2011 portant publication des Protocoles additionnels n° | et 2 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 rclatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière.
modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière.
portant publication de la Convention-cadre d'assistance en matière de protection civile, faite à Genève le 22 mai 2000.
portant publication de la Convention faite à Koweit le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweit tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant publication de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française
portant publication de la Convention d'extradition faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la République française
BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.
portant publication de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française
portant publication de la Convention d'extradition faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la République française
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de d
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-97-141. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.