BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-04-143 du 2 août 2011

portant publication de la Convention faite à Koweit le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweit tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

L'essentiel

Le dahir n° 1-04-143 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2564 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-04-143
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5997 du 21 novembre 2011, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-04-1432 août 2011 : Date de l'acte ; 15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 20112 août 201115 décembre 20112 août 2011 : Date de l'acte15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6004 du 15 décembre 2011, page 50

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.

  • Dahir n° 1-09-307 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention de sécurité sociale et du Protocole annexe à la Convention de sécurité sociale relatif au libre transfert des cotisations à la Caisse des français de l'étranger, faits à Marrakech le 22 octobre 2007 entre le Royaume du Maroc et la République

    page 78

Voir les 48 actes du BO n° 6004

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-04-143. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.