Dahir
Dahir n° 1-04-143 du 2 août 2011
portant publication de la Convention faite à Koweit le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweit tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
L'essentiel
Le dahir n° 1-04-143 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2564 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-04-143
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6004 du 15 décembre 2011, page 2564 (page 50 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5997 du 21 novembre 2011, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6004 du 15 décembre 2011, page 50
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-04-142 du 4 novembre 2004
portant promulgation de la loi n° 35-02
Dans le même numéro
BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.
Dahir n° 1-02-190 du 2 août 2011
portant publication de la Convention-cadre d'assistance en matière de protection civile, faite à Genève le 22 mai 2000.
Dahir n° 1-09-307 du 2 août 2011
portant publication de la Convention de sécurité sociale et du Protocole annexe à la Convention de sécurité sociale relatif au libre transfert des cotisations à la Caisse des français de l'étranger, faits à Marrakech le 22 octobre 2007 entre le Royaume du Maroc et la République
Dahir n° 1-11-177 du 22 novembre 2011
portant promulgation de la loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-04-143. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.