BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-09-307 du 2 août 2011

portant publication de la Convention de sécurité sociale et du Protocole annexe à la Convention de sécurité sociale relatif au libre transfert des cotisations à la Caisse des français de l'étranger, faits à Marrakech le 22 octobre 2007 entre le Royaume du Maroc et la République

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-307 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6004 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2011, page 2592 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-307
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6004 du 15 décembre 2011, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-09-3072 août 2011 : Date de l'acte ; 15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 20112 août 201115 décembre 20112 août 2011 : Date de l'acte15 décembre 2011 : Publication, BO n° 6004 du 15 décembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6004 du 15 décembre 2011, page 78

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Dans le même numéro

BO n° 6004 du 15 décembre 2011, édition française : 155 pages, 48 actes.

Voir les 48 actes du BO n° 6004

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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