BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6004 du 15 décembre 2011

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2592 BULLETIN OFFICIEL N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)

Dahir n° 1-09-307 du 1° ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de sécurité sociale et du Protocole annexe à la Convention de sécurité sociale relatif au libre transfert des cotisations à la Caisse des français de l'étranger, faits à Marrakech le 22 octobre 2007 entre le Royaume du Maroc et la République française.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention de sécurité sociale et le Protocole annexe à la Convention de sécurité sociale relatif au libre transfert des cotisations à la Caisse des français de l'étranger, faits à Marrakech le 22 octobre 2007 entre le Royaume du Maroc et la République française ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention et du Protocole annexe précités,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de sécurité sociale et le Protocole annexe à la Convention de sécurité sociale relatif au libre transfert des cotisations à la Caisse des français de l'étranger, faits à Marrakech le 22 octobre 2007 entre le Royaume du Maroc et la République française.

Fait à Rabat, le fer ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

*

Convention de sécurité sociale

entre le Royaume du Maroc

et la République française

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC, d'une part,

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, d'autre part,

Ci-après dénommés les Etats contractants,

animés par le désir de garantir les droits de leurs ressortissants, de réaffirmer les principes fondamentaux de coordination entre les régimes de sécurité sociale et de protection sociale des deux Etats et de renouveler leurs relations dans le domaine de la sécurité sociale,